Conformément aux dispositions de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les mentions légales et le cadre administratif régissant le portail d'information institutionnel de l'association GOULIEN PATRIMOINE sont présentés de façon exhaustive ci-dessous.

Ce portail est opéré de manière strictement non-commerciale et bénévole par les administrateurs élus de notre conseil d'administration statutaire. Il constitue le support officiel d'archivage et de transparence financière de nos actions d'utilité publique sur le territoire du Finistère (Bretagne).

L'association GOULIEN PATRIMOINE certifie sur l'honneur qu'elle ne poursuit aucune activité commerciale directe ou indirecte. L'ensemble des ressources collectées sous forme de cotisations des membres, de dons désintéressés ou de subventions publiques est intégralement, immédiatement et exclusivement réaffecté aux objectifs statutaires de conservation physique du petit patrimoine historique de Goulien.

Aucun membre de notre conseil d'administration (Président, Trésorier, Secrétaire) ne perçoit de rémunération, d'indemnité ou de dividende d'aucune sorte dans le cadre de ses fonctions associatives. La gestion financière s'effectue sous le contrôle rigoureux du pôle comptable de notre secrétariat général, en conformité avec les directives édictées par la direction générale des Finances publiques (DGFIP).

Dans un esprit de partage culturel et de démocratisation des connaissances rattaché à l'utilité publique, l'ensemble des notices historiques, fiches d'inventaires d'analyses historiques, cartographies et clichés photographiques générés par les comités scientifiques de GOULIEN PATRIMOINE est placé sous licence libre d'accès pédagogique. Les enseignants, scolaires, étudiants universitaires et randonneurs bretons sont encouragés à les utiliser gratuitement pour leurs travaux ou circuits de visite.

Toutefois, la rediffusion ou l'exploitation à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing est strictement prohibée afin de préserver l'intégrité non-lucrative de nos recherches. Pour toute demande de clarification ou de mise en place d'un partenariat de co-édition d'archives scientifiques, veuillez vous mettre en rapport écrit avec notre secrétariat par les canaux réglementaires.